dcharge_matotoLes plastiques, les gravas, les cartons, les bois ou tout simplement les déchets, les ordures font partie du quotidien des guinéens. Les tas d’immondices, les décharges sauvages, les flaques d’eau usée aux  abords des routes et des habitations offrent un spectacle de répugnance aux yeux de celui qui vient pour la première fois  en Guinée. Et pourtant la ville de Conakry jadis considérée comme la « perle de l’Afrique Occidentale »  par  sa situation géographique en tant que presqu’Île  aux côtes bordées par des cocotiers et du sable doré. Un bon souvenir lointain ! Mais ce décor abominable est devenu  presqu’habituel pour les Conakrycas.

Les causes de cette triste réalités sont multiples et variées notamment : absence de politique d’une ville durable, l’étalement urbain, l’urbanisation anarchique, la corruption, bref la mauvaise gouvernance.

Ce phénomène n’est pas une fatalité ! Pour mettre un terme à cette image d’une ville insalubre, il suffit « juste » d’avoir une volonté politique affirmée avec une vision commune partagée par l’ensemble des parties prenantes (État, établissements publics, collectivités locales, populations, entreprises et société civile). Pour y arriver, il faut un  véritable  programme de gestion durable des déchets en Guinée. Cependant un programme ou un projet ne s’improvise pas, il nécessite un important travail en amont comme en aval pour s’assurer aussi bien de son efficacité que de sa durabilité.

En amont, il s’agira principalement de recourir à  l’outil réglementaire, action inhérente et traditionnelle des personnes publiques (réglementaire entendu  latu sensu, on ne peut expliquer ici la hiérarchie des normes en Droit). Cette action consiste à légiférer sur les déchets en Guinée.

La réglementation déterminera  la typologie des déchets (déchets ménagers et assimilés  et déchets non ménagers) ; cette classification aura pour conséquence de determiner  les responsabilités des producteurs de déchets (ménages et entreprises) mais aussi les compétences des collectivités locales. Traditionnellement, la gestion des déchets relève de la compétence  communale (c’est le cas de la plupart des État notamment occidentaux). La difficulté est qu’en Guinée, on est en présence d’une décentralisation inachevée. Les collectivités locales n’ont ni compétences réelles, ni moyens humains et financiers. Une reforme dans ce cadre s’impose.

La responsabilisation des communes aura incontestablement pour effet l’émulation entre  ces dernières sur la propreté de leurs territoires respectifs. Une gestion durable et efficace des déchets ou ordures ménagères implique une politique locale affirmée et soutenue par l’État. C’est pourquoi Il n’est pas anodin de souligner que les personnes publiques assurent les missions d’intérêt général avec l’argent du contribuable. 

Ainsi le législateur aura le choix entre la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. A noter que la taxe ou la redevance aura des conséquences juridiques sur la nature du Service public (Service public administratif ou service public industriel et commercial).on ne peut rentrer ici dans ces détails juridiques. La redevance suppose une grande « maturité » de la population et des élus locaux. Et comme on n’en est pas là, il faut privilégier la taxe qui est plus efficace et plus facile à mettre en ouvre. Cette taxe pourrait être associée par exemple à taxe foncière ou d’habitation  pour alimenter le budget des  communes  pour la satisfaction de l’intérêt général.

Quant aux déchets non ménagers, en application du principe pollueur- payeur,  ils devront être éliminés à travers des filières de responsabilité élargie au producteur. Ce mécanisme a un double effet, primo responsabilisation du producteur de déchets et secundo impulser la création des sociétés de type éco-organismes.

L’éducation, la sensibilisation du public et la communication  constituent le vecteur principal pour attendre le pari d’une ville propre et durable.

En aval, le travail n’est pas  moindre ; il faut un suivi, un  contrôle et des sanctions avec surtout une réponse pénale forte.

Cet article n’est qu’une ébauche, il peut faire l’objet d’un Livre ou d’une  thèse.

Amadou Korka DIALLO étudiant en Master 2 Droit et gestion de l’environnement et du développement durable à L’université de Montpellier 1 France