Par décrets D/2016/003PRG/SGG et D/2016/011PRG/SGG en date du 15 Janvier 2016 du Président Alpha Condé, et par Arrêtés conjoints A/2016/1686/PRG/MT/MB/SGG et A/2016/1687/PRG/MT/MB/SGG du 8 Juin 2016, les Ministres en charge du Transport et du Budget prenaient la décision d’interdire l’importation des véhicules usagés de plus 8 ans et des véhicules avec direction à droite.
Pour rappel, cette décision qui vise à renouveler progressivement le parc automobile, de sécuriser la population et de protéger l’environnement contre les émanations de gaz à effet de serre, entrera en vigueur à partir du 8 Septembre 2016.
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Extraits de l’Arrêté conjoint A/2016/ 1686
Article 1er/ En application du Décret D /2016 /011 /PRG / SGG/ du 15 janvier 2016 portant interdiction d'importation de véhicules usagés de plus de huit (8) ans en République de Guinée, il est arrêté ce qui suit:
Article 2/ L'importation en République de Guinée des véhicules usagés est strictement assujettie aux conditions ci-après :
1. Etre en bon état physique et technique ;
2. Avoir au plus :
· Trois (3) ans pour les cyclomoteurs et motocycles
· Huit (8) ans pour les véhicules dont le poids Total à Charge (PTAC) est inférieur ou égal à trois mille cinq cents (3500) kilogrammes ;
· Douze (12) ans pour les véhicules dont le Poids Total à Charge (PTCA) est supérieur à trois mille cinq cents (3500) kilogrammes ;
· Quatorze (14) ans pour les tracteurs agricoles et engins de travaux publics.
Article 3/ Tout importateur de véhicules usagés est tenu de présenter aux services des douanes et à l'administration chargée de l'immatriculation les documents justifiants le respect des conditions indiquées à l'article 2, notamment: le connaissement original, la carte grise, les factures d'achat et de fret, un carnet de visite technique en cours de validité.
Article/4 Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article/5 La Direction Nationale des Transports Terrestres, la Direction Générale des Douanes, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent Arrêté.
Article / 6 Le présent Arrêté qui prend effet quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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Extraits de l’Arrêté conjoint A/2016/ 1687
Article 1er/ Article 1er/ En application du Décret D /2016 /011 /PRG / SGG/ du 15 janvier 2016 portant interdiction d'importation de véhicules avec direction à droite en République de Guinée, il est arrêté ce qui suit:
Article 2/ L'importation de véhicule avec direction à droite est interdite sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée.
Article / 3 Les propriétaires de véhicules avec direction à droite ont un délai de trois mois, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour transformer à gauche le volant de leur véhicule.
Article/4 Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article/5 La Direction Nationale des Transports Terrestres, la Direction Générale des Douanes, la Direction Nationale de la Sécurité Routière, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent Arrêté.
Article/6 Le présent Arrêté qui prend effet quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Ci-joint l’intégralité des arrêtés conjoints.
La Cellule de Communication du Gouvernement