Le parquet général de Conakry a fait le point sur ses activités annuelles de l’année 2016 cet après-midi.
Au niveau de la chaine pénale, des poursuites engagées sur l’étendue de son ressort judicaire, Yaya Kairaba Kaba, avocat général dit qu’en 2016, la Cour d’assises de Conakry qui a en son sein les trois tribunaux de première instance de Conakry (Dixinn, Mafanco et Kaloum), plus ceux de Boké, Kindia, Labé et Mamou ont traité 5 573 affaires. Au titre des affaires jugées, « il y a eu 3 437 pour 2 541 emprisonnements, dont 76 mineurs, 86 femmes, 39 étrangers. Et 303 cas de violence faite aux femmes ».
Haro sur le viol
Des violences faites aux femmes, Moudjour Chérif, le Procureur général dit qu’elles augmentent de façon inquiétante. Dans les juridictions, « plus de 45% des affaires criminelles sont des viols. Des viols commis sur des filles, des fillettes voire des bébés même. Nous en avons des cas sur des fillettes de deux, trois ans ». Compte tenu de la recrudescence de ces infractions, le parquet entend adopter une politique pénale plus sévère, à en croire prévient le procureur général. De préciser que dans la plupart des cas, ces infractions sont commises par des personnes ayant un lien de parenté avec la victime et le caractère conservateur de la société fait que souvent les victimes n’en parlent pas. « Nous avons un problème. Les victimes retirent les plaintes pour régler le problème en famille. La victime pense qu’elle est la seule victime, l’acte anti social (le viol) est ainsi oubliée ». Au nom du principe qui dit que le désistement de la partie civile n’éteint pas l’action pénale, les magistrats ont décidé de poursuivre les dossiers même si les victimes retirent les plaintes.
L’innovation des nouvelles lois révisées
L’adoption et la promulgation des lois portant Code pénal, Code de procédure pénale et Organisation judiciaire auront allégé les procédures judiciaires en Guinée, en apportant des correctifs, note Moundjour Chérif. Avant ces amendements, il y avait les justices de paix, les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Désormais, « les justices de paix vont céder la place aux tribunaux de première instance ». Pour un assassinat, par exemple, la justice pouvait faire un an sans pouvoir organiser un procès, pour cause de la lourdeur judiciaire. Faudrait-il rappeler qu’en Guinée, il n’y a que deux cours d’appel : Conakry et Kankan pour juger ces affaires criminelles. Un crime commis à Labé se juge à la Cour d’assises de Conakry, par exemple. Et même si la loi prévoit jusqu’à trois assises par an, en Guinée, on peut faire des années sans organiser les assises. Désormais, pour faciliter la tenue des procès, « les cours d’assises sont supprimées, leurs compétences transférées aux tribunaux de première instance. Du coup, les dossiers qui étaient en instance au niveau des chambres d’accusation (Conakry et Kankan) sont déjà retournés dans ces juridictions de base. C’est l’innovation de ces trois lois». En février, annonce le procureur général, ces tribunaux commenceront à fonctionner au niveau des tribunaux de première instance.
Aliou Diallo pour www.guinee58.com