hemicycle-de-l-assemblee-nationaleLe 11 mars, votre quotidien vous faisait le compte rendu de l’ouverture pour trois jours d’un atelier que le NDI (National Democratic Institute) a organisé à l’intention d’une trentaine de députés constitués des membres du bureau de l’Assemblée nationale, des présidents des commissions techniques et groupes parlementaires ainsi que les directeurs techniques de l’administration parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano, avait invité les participants à faire l’état des lieux « sans complaisance », identifier les points forts et les faiblesses ainsi que déterminer les grands axes stratégiques qui permettront aux députés «d’atteindre les objectifs liés à la mission de l’Assemblée nationale. »

Durant leur atelier, les députés n’ont pas manqué à son appel. Selon un hebdomadaire guinéen paru ce mercredi 19 mars à Conakry que notre correspondant a parcouru, les honorables à la clôture de l’atelier, le 13 mars, ont réussi à faire le procès des législatures précédentes au cours de la retraite de trois jours. Selon l’hebdo, dans leur projet d’action pour la période 2014-2015, les honorables députés veulent avoir bien de choses. A l’immédiat, ils réclament un siège digne de ce nom. L’honorable Mamadou Diawara, cité par le confrère, a affirmé que les impressions qui sont au niveau de l’Assemblée actuellement est que si les députés n’obtiennent pas immédiatement de siège digne de leur rang : « On ne fera pas la grève comme les travailleurs, mais on fera nos plénières en plein air, quelque part, au vu et au su de tout le monde comme vous les journalistes. C’est une façon de protester. Rien n’est de trop pour nous en Guinée. Le Palais des Nations n’est pas de trop pour nous », a-t-on lu. Dans les mêmes colonnes de l’hebdo, le confrère indique que Pr Charles Yaovi Djrèkpo de NDI qui a lu le projet du plan d’action a souligné que les députés ont déterminé l’image prospective de ce que leur institution veut être dorénavant. Le projet d’action de l’Assemblée nationale pour la législature 2014-2019 fait état d’un « Parlement solide et solidaire, bien organisé et proactif. Bien géré et déterminé à promouvoir l’exercice effectif, efficace et responsable de ses prérogatives constitutionnelles. » Cette vision se réfère de la constitution pour rappeler les missions de l’Assemblée, notamment celle de légiférer, de doter le pays des lois qui « conviennent pour le bon comportement des citoyens et la bonne gestion de la chose publique, de contrôler la gestion que les pouvoirs publics font des ressources de la nation, de manière à ce que ces ressources profitent aux citoyens et une mission de représentation, parce que les députés ont été élus par le souverain primaire qu’est le peuple. »

Six objectifs stratégiques se dégagent de cette vision, déclinant chacun une « action à réaliser au cours de la législature. L’opérationnalisation de ces actions a conduit à déterminer les acteurs, la période et les moyens de leur réalisation. Lisez plutôt !

 

Objectif stratégique numéro 1 : dotation de l’Assemblée nationale d’un siège digne de nom.

L’assemblée nationale guinéenne est la seule en Afrique de l’Ouest à ne pas disposer d’un siège. Le Palais du peuple qui lui est affecté aujourd’hui date de 1968. Les locaux sont insalubres et inadaptés en termes d’espace et de logistique. Il n’y a pas d’hémicycle, ni de bureaux spacieux et en nombre suffisant pour les différents organes et structures de l’institution, encore moins des structures d’accompagnement telles que l’hôtel des députés, le bloc des services administratifs, la maison de la presse parlementaire. De plus, l’immeuble dont il s’agit est directement géré par l’Exécutif en dépit des principes de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie des Parlements. Par ailleurs, le Palais du peuple, centre des spectacles et des célébrations ludiques de tout genre, n’offre pas la sérénité et la sécurité requises pour les biens et les membres de l’auguste Assemblée. Il se révèle donc impérieux de doter l’Assemblée d’un siège.

Les actions conduisant à la réalisation de cet objectif sont les suivantes : acquisition du site devant abriter le siège, conception du plan architectural de l’immeuble, recherche de financement, passation du marché des travaux, suivi des travaux. Mais en attendant et à l’immédiat, acquisition d’un siège provisoire pour le temps que durera la construction du siège. Détermination des critères du choix des mobiliers et de leur acquisition.

Objectif stratégique numéro 2 : renforcement de l’unité d’action et de la cohésion interne de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale est composée de 114 députés issus de 15 partis politiques différents  dont 59 sont du RPG, 37 de l’UFDG, 12 de l’UFR et 5 non inscrits. Sur un terrain aussi mouvant que celui de la politique, le fonctionnement de l’institution peut rapidement se dégrader, voire momentanément se  bloquer si on n’y développe pas des actions pouvant consolider l’unité et renforcer la cohésion interne. Aussi, les actions suivantes ont-elles été retenues :

-          Assurer une gestion juste, transparente et équitable des postes.

-          Eviter le laxisme et la perte de temps.

-          Proscrire la discrimination et l’exclusion.

-          Promouvoir une meilleure gestion des différences par l’écoute et le dialogue.

Objectif stratégique numéro 3 : renforcement de l’image et de l’autonomie de l’Assemblée nationale par une politique adéquate de communication.

Les députés de la nouvelle législature ont en commun la volonté de rompre avec les automatismes parlementaires du temps du système de parti unique, de continuer à faire du Parlement, une chambre d’enregistrement ou une caisse de résonnance des décisions de l’Exécutif, ils veulent que l’Assemblée nationale soit véritablement un pouvoir, que l’Assemblée soit un Parlement de grande vitalité intellectuelle globalement attaché aux valeurs démocratique de liberté, de tolérance, de dialogue, de recherche, de compromis, d’alternance et de conciliation. Que l’Assemblée soit attachée aux valeurs de bonne gouvernance que sont la gestion participative et la transparence, l’économie du temps, le travail méthodique et rigoureux. Que l’Assemblée soit ouverte aux idées novatrices et au sens de l’honneur. Les objectifs pour y parvenir ont été déterminées ainsi qu’il suit : élaborer un plan de communication parlementaire, former et informer les journalistes, les équiper en outils de presse parlementaire, faire connaître les actions que mène l’Assemblée, doter les députés de moyens adéquats de communication.

Objectif numéro 4 : renforcement de la capacité des députés à jouer leur rôle de législateur.

Le député est un législateur. Son rôle ne se limite pas à l’approbation, après amendement plus ou moins cosmétique, des projets de lois conçus par l’Exécutif. Son rôle est aussi et surtout de proposer des lois, d’en délibérer avec ses paires, et se faisant de compéter et ou de modifier dans le sens du progrès, l’ordonnancement juridique de son pays. Le Parlement est le creuset, dans lequel l’action législative du député est impulsée, encouragée et menée.

Les groupes parlementaires seront exhortés à aider leurs membres à initier des propositions de lois, à en peaufiner la forme et enrichir le fond de leurs propositions pour qu’ils closent plusieurs bonnes propositions...

La réalisation de cet objectif stratégique exige des députés, les actions suivantes : maîtriser le domaine législatif, recenser les lois à prendre ou à amender, organiser les formations en légistique, c’est-à-dire en technique d’élaboration de bonnes lois, connaître les procédures législatives et enfin renforcer en expert, la direction des services législatifs du Secrétariat général de l’Assemblée.

Objectif stratégique numéro 5 : renforcement de la capacité des députés à contrôler l’action gouvernementale.

La mission de contrôle assignée aux parlementaires est une importante mission visant à promouvoir la bonne gouvernance, la bonne application de la constitution et des lois, et donc le respect de l’Etat de droit. Si l’on veut que la Guinée devienne un Etat de droit, bien gouverné et que les ressources du pays profitent vraiment à ses populations, l’Assemblée nationale doit promouvoir l’action de contrôle de l’Exécutif, l’action des services publics et des entreprises publiques à travers les actions suivantes : maîtriser les outils, les procédures du contrôle parlementaire et la finalité de ce contrôle, organiser et mettre en œuvre le rôle de veille ; mettre en œuvre le contrôle, installer la Haute cour de justice, procéder à la relecture de la Loi organique sur celle-ci et sur la Cour des Comptes ; élaborer et voter les lois assurant l’indépendance de la Justice ; créer les outils juridiques législatifs pour lutter contre l’impunité et la corruption ; procéder à la révision des lois laxistes, floues ou inapplicables.

Objectif stratégique numéro 6 : renforcement de la capacité des députés à remplir leur mission de représentation de la nation.

La fonction représentative du député découle de la notion même de la démocratie que l’on définit comme étant le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses élus en l’occurrence, à travers les députés. Et c’est en raison de cette légitimité tirée du souverain primaire qu’est le peuple, que le député parle et agit en lieu et place et au nom du peuple. Il est donc tenu de se ressourcer constamment de manière à connaître les problèmes des citoyens, à les refléter dans ses propos et actions au Parlement et à y trouver avec ses pairs des solutions idoines, dans toute la mesure du possible.

Le bon accomplissement de cette fonction de représentant exige de l’Assemblée nationale, les actions suivantes : connaître les fondements, mécanismes et modalités de la représentation ; organiser et mettre en œuvre la fonction de représentation ; exercer celle-ci; être présent auprès de ses électeurs pendant les vacances parlementaires ; avoir des échanges fréquents avec les organisations de la Société civile et avec les populations ; prendre en compte les aspirations des populations.

La pertinence et la possibilité de réalisation de chacune de ces actions stratégiques ont été analysées avec soin, au regard des facteurs positifs internes et externes à savoir les atouts mais aussi les opportunités. Elles ont été analysées aussi, au regard des contraintes internes et externes, c’est-à-dire au regard des faiblesses et des menaces qui pèsent sur la représentation nationale. Cela afin  de déterminer les facteurs susceptibles de favoriser ou de handicaper la réalisation du plan. Cela permet de prévoir les combinaisons qu’on peut faire pour potentialiser les facteurs positifs afin de réduire l’effet nuisible des facteurs négatifs internes et externes.

La boussole est prête. Mais elle ne peut orienter la marche du voyageur que si celui-ci le consulte sur la bonne direction à prendre pour atteindre la destination. La boussole rangée dans les tiroirs est quasiment inutile. Le plan est élaboré. Il ne peut produire les effets positifs qu’on l’en attend que dans la mesure où les acteurs du Parlement identifiés pour accomplir les différentes actions du plan joueront diligemment et en toute responsabilité leur partition. »

 

Aliou Diallo pour www.guinee58.com