Le projet de Code électoral a été adopté par la majorité des députés présents ce jeudi 23 février. Les 93 des 113 députés présents ont discuté de la conformité de ce code avec la constitution. Selon ses détracteurs, l’article 97 du projet de Code viole l’article 2 de la Constitution. La Commission des lois, par la voix de Mamadou Cellou Baldé, le rapporteur précise que cet article 97 ne prévoit aucune élection « directe ou indirecte en ce qui concerne les quartiers et districts. Il prévoit la nomination des conseils de quartier et de district y compris les chefs de quartiers et présidents de districts par les maires au prorata des résultats des élections communales ».
Selon Mamadou Cellou Baldé, des corrections juridiques et formelles ont été apportées à quelques articles de l’ancien Code, notamment les articles 2, 6 10, 12, 14, 16, 19, 29, 30, 31, 34, 43, 45, 47, 48, 50, 53, 65, 68, 78, 82, 86, 87, 99, 100à 108, 116, 117, 119, 124, 164, 181 et 185. Pour l’essentiel, ce sont les articles 99 à 105 qui ont subi des modifications ‘’substantielles’’ pour tenir compte de l’application de l’accord politique du 12 octobre 2016. Désormais, l’élection des conseils de quartier et de district a été supprimée et remplacée par une nomination basée sur les résultats du scrutin communal. Le nombre d’électeurs par bureau de vote a aussi été revu à la baisse, de 1 000 électeurs, on est parvenu à 600. Le nouveau code comporte 214 articles repartis en neuf titres tandis que l’ancien comportait 225 articles repartis en sept titres.
Pro et anti ont largement eu le temps de développer leurs arguments avant que le texte ne soit soumis au vote. Au finish, les députés ont voté en majorité. Ceux de l’Alliance républicaine se sont abstenus conformément à la volonté de leur président Ibrahima Deen Touré.
Honorable Aboubacar Soumah, seul contre tous, bien que membre du groupe parlementaire Les libéraux démocrates de l’Ufdg a voté contre le code. C’est le seul député à avoir voté contre. D’aucuns pensent qu’il a une dent noire contre l’Ufdg pour n’avoir pas accepté de mettre un proche à lui à la tête de la délégation spéciale de Dixinn.
Aliou Diallo pour www.guinee58.com